WebL’ordonnance n°82-029 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l’Etat. 2 L’ordonnance n°82-030 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif aux missions officielles, aux déplacements à l’intérieur du territoire national et au transport des ... WebDetails. Didactique et accessible à un public large, l'ouvrage s'attache à faire comprendre les grandes lignes du droit des services publics et décrit, à titre illustratif, les services …

Grands services publics et entreprises publiques en droit congolais ...

WebSep 1, 2000 · Grands services publics by Collection U, September 1, 2000, Editions Dalloz - Sirey edition, Paperback Grands services publics (September 1, 2000 edition) … Web3. L’Etat congolais peut accorder à une personne morale (société commerciale ou établissement public) le pouvoir de gérer (distribuer) certaines terres, de manière autonome (par concession de service public de gestion foncière ou par décentralisation technique de la gestion des terres) –art 182 de la loi foncière. philips 220sw8

CORE – Aggregating the world’s open access research papers

Webconditions de prestation des médecins des services publics de l’Etat. Il s’applique à l’ensemble des médecins exerçant au sein de l’Administration publique, sur toute l’étendue de la République ou à l’extérieur du pays, dans le cadre des missions officielles. Article 6 : WebClément Kabange Ntabala, Grands services publics de l'Etat et entreprises publiques en droit congolais, étude monographique SNEL-SONAS, presses universitaires du Congo, … WebLes décideurs publics d'Etat et locaux, ainsi que les fonctionnaires y trouveront également diverses données juridiques leur permettant d'orienter leurs décisions et leur action. … philips 220vw